Politique de conformité réglementaire, d’éthique et de gouvernance corporative

Engagement de conformité

Agence de placement Trésor inc., Emploi Trésor International Inc. et leurs entités affiliées (ci-après « Trésor ») s’engagent à exercer leurs activités conformément aux lois, règlements et normes applicables au Québec et au Canada.

Notre objectif est de maintenir des standards élevés d’intégrité, de transparence, de conformité et de responsabilité corporative dans nos activités de recrutement, placement de personnel, recrutement international, gestion administrative et services connexes.

Conformité réglementaire

Trésor exerce ses activités dans le respect des exigences applicables, notamment :

• Loi sur les normes du travail (Québec)
• Réglementation de la CNESST
• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25)
• Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
• Réglementation du MIFI
• Réglementation d’IRCC
• Exigences de Service Canada
• Exigences de Revenu Québec
• Exigences de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
• Normes relatives à l’emploi, la paie et les retenues obligatoires

Conduite éthique

Trésor s’attend à ce que ses employés, représentants, partenaires, fournisseurs et collaborateurs agissent avec :

• Intégrité
• Honnêteté
• Professionnalisme
• Respect
• Transparence
• Responsabilité

Pratiques frauduleuses ou trompeuses

Les pratiques frauduleuses, trompeuses ou contraires aux obligations légales applicables ne seront pas tolérées.

Recrutement responsable

Trésor s’engage à :

• Présenter une information véridique aux candidats et aux employeurs
• Éviter les fausses promesses d’emploi
• Ne pas garantir de permis de travail, de visa ou d’approbation d’immigration
• Maintenir des processus de sélection transparents
• Respecter l’égalité des chances

Conformité en immigration

Lorsque applicable, les services liés à l’immigration, à la mobilité internationale ou à l’embauche de travailleurs étrangers temporaires sont coordonnés conformément aux lois applicables.

Trésor n’émet aucune décision d’immigration et ne garantit aucun résultat auprès des autorités gouvernementales.

Les décisions relatives aux permis de travail, visas, CAQ, EIMT (LMIA), résidence permanente et citoyenneté relèvent exclusivement des autorités compétentes.

Protection des travailleurs

Trésor favorise des milieux de travail sécuritaires, le respect des droits du travail, l’égalité de traitement, la prévention du harcèlement et la prévention de la discrimination, conformément aux principes promus par la CNESST.

Intégrité financière

Trésor maintient des procédures administratives visant le respect de ses obligations fiscales, comptables, du travail, salariales et de remises gouvernementales.

Les activités financières sont exercées conformément aux obligations établies par Revenu Québec, l’Agence du revenu du Canada et les autres organismes compétents.

Prévention de la fraude

Trésor maintient des mécanismes raisonnables pour :

• Détecter les informations fausses
• Prévenir la fraude documentaire
• Vérifier l’identité lorsque nécessaire
• Protéger les candidats, travailleurs et entreprises

Dossiers faux ou frauduleux

Trésor se réserve le droit de refuser tout dossier présentant des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses.

Protection des données

Tous les renseignements personnels sont traités conformément à la Loi 25, à nos politiques de confidentialité et à nos politiques de sécurité de l’information.

Signalement des manquements

Toute personne peut communiquer des situations liées à la fraude, aux conflits d’intérêts, au non-respect légal, à une conduite inappropriée ou à des pratiques contraires à cette politique. Les signalements sont traités de façon confidentielle et conformément aux procédures internes applicables.

Amélioration continue

Trésor révise périodiquement ses politiques, procédures et contrôles internes afin de maintenir un haut niveau de conformité réglementaire et de gouvernance corporative.

Entrée en vigueur et modifications

Cette politique entre en vigueur à compter de sa date de publication et peut être modifiée afin de refléter les changements réglementaires, opérationnels ou législatifs.